Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-27 du 15 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042995103
Texte parentLEGITEXT000042995100
Référencearticle 2 de la loi n°2021-27 du 15 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Pour l'exercice de ses attributions, le Conseil peut consulter, après information des collectivités territoriales ou de leurs groupements concernés, une ou plusieurs instances consultatives créées auprès de ces collectivités ou groupements.
3. « Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec ses homologues européens et étrangers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 1
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