Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-27 du 15 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042995121
Texte parentLEGITEXT000042995100
Référencearticle 11 de la loi n°2021-27 du 15 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié :
2. 1° A la fin de la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « de dix-huit membres » sont remplacés par les mots : « d'un représentant par groupe » ;
3. 2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « participe aux délibérations » sont remplacés par les mots : « assiste aux réunions » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « sections d'étude » sont remplacés par les mots : « commissions permanentes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.