Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042996630
Texte parentLEGITEXT000042996626
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dispose :

2. 1° D'une direction centrale composée de :

3. a) La division " opérations " ;

4. b) La division du numérique et des métiers de l'opérateur ;

5. c) La division " acquisition-logistique " ;

6. d) La division " performance " ;

7. 2° D'organismes extérieurs qui relèvent des divisions mentionnées au 1°.

8. Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042996630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.