Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

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NatureArrêté
Signé le30 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMD2036037A
IdentifiantLEGITEXT000042996626
RéférenceArrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-21 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2010 modifié fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour application de l'article R. 3232-26 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en date du 27 novembre 2020,

Arrête :

Article 11 LEGIARTI000042996650

A modifié :

  • Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A -ARRÊTÉ du 25 février 2015 Art. 1

Article 12 LEGIARTI000042996652

A abrogé :

  • Arrêté du 4 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 12

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)
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