Article 11 LEGIARTI000042996650
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A -ARRÊTÉ du 25 février 2015 Art. 1
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-21 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 modifié fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour application de l'article R. 3232-26 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en date du 27 novembre 2020,
Arrête :
A modifié :
A abrogé :
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2020).