La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-21 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 modifié fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour application de l'article R. 3232-26 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en date du 27 novembre 2020,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000042996630
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dispose :
2. 1° D'une direction centrale composée de :
3. a) La division " opérations " ;
4. b) La division du numérique et des métiers de l'opérateur ;
5. c) La division " acquisition-logistique " ;
6. d) La division " performance " ;
7. 2° D'organismes extérieurs qui relèvent des divisions mentionnées au 1°.
8. Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000042996632
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000042996634
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. La division " opérations " est chargée :
2. 1° D'assurer l'exploitation opérationnelle de l'infrastructure technique des systèmes d'information et de commandement dans le cadre des attributions fixées à l'article R. 3232-23 du même code ;
3. 2° D'assurer la disponibilité permanente des systèmes de transmission nucléaire de sa responsabilité, ainsi que la mise en œuvre des systèmes d'information et de communication nécessaires aux opérations militaires ;
4. 3° De maintenir en conditions opérationnelles et en conditions de sécurité les réseaux de transport et de desserte, ainsi que l'hébergement et l'infogérance ;
5. 4° De piloter l'ensemble des activités d'exploitation ;
6. 5° De participer à l'évolution capacitaire du système d'information de la direction.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000042996636
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. La mise en œuvre des missions de la division " opérations " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
2. 1° L'état-major " opérationnel " ;
3. 2° Les pôles opérationnels à l'exception du pôle opérationnel " développement " ;
4. 3° Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000042996638
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. La division du numérique et des métiers de l'opérateur est chargée :
2. 1° De conduire les projets et développements des systèmes d'information relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et qui lui sont délégués ;
3. 2° De contribuer au déploiement des projets numériques des armées, directions et services et des opérations d'armement relevant du domaine des systèmes d'information et de communication, en lien avec la division " opérations " ;
4. 3° De contribuer au développement du socle numérique du ministère ;
5. 4° De coordonner l'élaboration de la politique des ressources humaines du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en tant qu'employeur. A ce titre, elle exprime les besoins du directeur central en emplois, effectifs et compétences ;
6. 5° De mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail ainsi que d'environnement.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000042996640
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. La mise en œuvre des missions de la division du numérique et des métiers est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
2. 1° Le service " projets " ;
3. 2° Le pôle opérationnel " développement ".
Article 7 Abrogé LEGIARTI000042996642
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. La division " acquisition-logistique " est chargée :
2. 1° De participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle des achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa mise en œuvre ;
3. 2° De passer les marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction chargés de passer des marchés et accords-cadres ;
4. 3° De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ;
5. 4° D'assurer :
6. a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction ;
7. b) Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction.
Article 8 Abrogé LEGIARTI000042996644
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. La mise en œuvre des missions de la division " acquisition-logistique " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
2. 1° Le service " ingénierie contractuelle et logistique " ;
3. 2° Le centre national de " soutien opérationnel ".
Article 9 Abrogé LEGIARTI000042996646
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. La division " performance " est chargée :
2. 1° De réaliser et coordonner les travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. La division assure la cohérence d'ensemble des politiques et actions entreprises par la direction ;
3. 2° De définir et coordonner la communication de la direction ;
4. 3° D'organiser le recueil et la satisfaction des besoins des utilisateurs des prestations de la direction ;
5. 4° D'animer le dialogue de gestion, d'aide au pilotage et la démarche d'objectifs et de performance. Elle décline les politiques de contrôle interne et la démarche qualité ;
6. 5° De participer à la définition des objectifs de performance en matière de cybersécurité et de contrôler leur atteinte ;
7. 6° De sécuriser les réseaux de chiffrement et de contribuer à leur supervision ;
8. 7° De coordonner l'ensemble des projets de transformation et de conduite du changement.
Article 10 Abrogé LEGIARTI000042996648
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. La mise en œuvre des missions de la division " performance " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division.
Article 11 LEGIARTI000042996650
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A
-ARRÊTÉ du 25 février 2015
Art. 1
Article 12 LEGIARTI000042996652
A abrogé :
- Arrêté du 4 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 12
Article 13 Abrogé LEGIARTI000042996654
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 14 Abrogé LEGIARTI000042996656
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly
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