Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042996640
Texte parentLEGITEXT000042996626
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La mise en œuvre des missions de la division du numérique et des métiers est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
2. 1° Le service " projets " ;
3. 2° Le pôle opérationnel " développement ".
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