Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042996650
Texte parentLEGITEXT000042996626
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Après la ligne : «

2. Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

3. Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon et de Brest

4. Sans limitation

5. », il est inséré la ligne suivante : «

6. Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

7. Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique

8. Sans limitation

9. ». II.-Le IV de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « IV.-Relevant de de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense : « 1° La sous-direction “ cybersécurité ” de la division “ performance ” de la direction centrale ; « 2° L'état-major opérationnel ; « 3° Le centre national de soutien opérationnel. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A -ARRÊTÉ du 25 février 2015 Art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042996650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.