Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042996652
Texte parentLEGITEXT000042996626
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 12

Aller plus loin

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