Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042996646
Texte parentLEGITEXT000042996626
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La division " performance " est chargée :

2. 1° De réaliser et coordonner les travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. La division assure la cohérence d'ensemble des politiques et actions entreprises par la direction ;

3. 2° De définir et coordonner la communication de la direction ;

4. 3° D'organiser le recueil et la satisfaction des besoins des utilisateurs des prestations de la direction ;

5. 4° D'animer le dialogue de gestion, d'aide au pilotage et la démarche d'objectifs et de performance. Elle décline les politiques de contrôle interne et la démarche qualité ;

6. 5° De participer à la définition des objectifs de performance en matière de cybersécurité et de contrôler leur atteinte ;

7. 6° De sécuriser les réseaux de chiffrement et de contribuer à leur supervision ;

8. 7° De coordonner l'ensemble des projets de transformation et de conduite du changement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042996646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.