Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042996636
Texte parentLEGITEXT000042996626
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La mise en œuvre des missions de la division " opérations " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
2. 1° L'état-major " opérationnel " ;
3. 2° Les pôles opérationnels à l'exception du pôle opérationnel " développement " ;
4. 3° Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.
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