1. ANNEXE II
2. COMPOSITION DES CONSEILS D'ORIENTATION ET DE GESTION
3. 1. Service du commissariat des armées
4. Membres de droit :
5. - Le chef d'état-major des armées (président) ;
6. - Le directeur central du service du commissariat des armées ;
7. - Le délégué général pour l'armement ;
8. - Le secrétaire général pour l'administration ;
9. - Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
10. - Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
11. - Le chef d'état-major de la marine ;
12. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
13. - Le directeur des affaires juridiques ;
14. - Le chef du contrôle général des armées.
15. Membres associés :
16. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
17. - Le directeur des affaires financières.
18. 2. Service de santé des armées
19. Membres de droit :
20. - Le chef d'état-major des armées (président) ;
21. - Le directeur central du service de santé des armées ;
22. - Le secrétaire général pour l'administration ;
23. - Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
24. - Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
25. - Le chef d'état-major de la marine ;
26. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
27. - Le chef du contrôle général des armées.
28. Membres associés :
29. - Le délégué général pour l'armement ;
30. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
31. - Le directeur des affaires financières ;
32. - Le directeur des affaires juridiques ;
33. - Le directeur général de la gendarmerie nationale.
34. 3. Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information
35. Membres de droit :
36. - Le chef d'état-major des armées (président) ;
37. - Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ;
38. - Le délégué général pour l'armement ;
39. - Le secrétaire général pour l'administration ;
40. - Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
41. - Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
42. - Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
43. - Le chef d'état-major de la marine ;
44. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
45. - Le chef du contrôle général des armées.
46. Membres associés :
47. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
48. - Le directeur des affaires financières ;
49. - Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
50. - Le directeur général de la sécurité extérieure ;
51. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
52. - Le directeur du renseignement militaire ;
53. - Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
54. - Le commandant de la cyberdéfense.
55. 4. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre
56. Membres de droit :
57. - Le chef d'état-major de l'armée de terre (président) ;
58. - Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre ;
59. - Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
60. - Le délégué général pour l'armement ;
61. - Le chef d'état-major de la marine ;
62. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
63. - Le directeur central du service du commissariat des armées ;
64. - Le directeur central du service de santé des armées ;
65. - Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ;
66. - Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
67. - Le directeur du service interarmées des munitions ;
68. - Le directeur des affaires financières ;
69. - Le chef du contrôle général des armées.
70. Membres associés :
71. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
72. - Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
73. 5. Direction de la maintenance aéronautique
74. Membres de droit :
75. - Le chef d'état-major des armées (président) ;
76. - Le directeur de la maintenance aéronautique ;
77. - Le délégué général pour l'armement ;
78. - Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
79. - Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
80. - Le chef d'état-major de la marine ;
81. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
82. - Le directeur des affaires financières ;
83. - Le chef du contrôle général des armées.
84. Membres associés :
85. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
86. - Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
87. 6. Service de l'énergie opérationnelle
88. Membres de droit :
89. - Le chef d'état-major des armées (président) ;
90. - Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
91. - Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
92. - Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
93. - Le chef d'état-major de la marine ;
94. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
95. - Le directeur des affaires financières ;
96. - Le chef du contrôle général des armées.
97. Membres associés :
98. - Le délégué général pour l'armement ;
99. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
100. - Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
101. - Le directeur général de la gendarmerie nationale.
102. 7. Service interarmées des munitions
103. Membres de droit :
104. - Le chef d'état-major des armées (président) ;
105. - Le directeur du service interarmées des munitions ;
106. - Le délégué général pour l'armement ;
107. - Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
108. - Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
109. - Le chef d'état-major de la marine ;
110. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
111. - Le directeur des affaires financières ;
112. - Le chef du contrôle général des armées.
113. Membres associés :
114. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
115. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
116. 8. Service de soutien de la flotte
117. Membres de droit :
118. - Le chef d'état-major de la marine (président) ;
119. - Le directeur central du service de soutien de la flotte ;
120. - Le délégué général pour l'armement ;
121. - Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
122. - Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
123. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
124. - Le directeur des affaires financières ;
125. - Le chef du contrôle général des armées.
126. Membres associés :
127. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
128. - Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
129. 9. Service d'infrastructure de la défense
130. Membres de droit :
131. - Le secrétaire général pour l'administration (président) ;
132. - Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
133. - Le chef d'état-major des armées ;
134. - Le délégué général pour l'armement ;
135. - Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
136. - Le chef d'état-major de la marine ;
137. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
138. - Le chef du contrôle général des armées.
139. Membres associés :
140. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
141. - Le directeur des affaires financières ;
142. - Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
143. - Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
144. - Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.