Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042998095
Texte parentLEGITEXT000042998069
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Un candidat peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire ou pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pour une durée d'un an. Le report exceptionnel de scolarité peut être accordé par l'inspecteur général des affaires maritimes. Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de la rentrée scolaire, confirmer son intention de rejoindre l'Ecole d'administration des affaires maritimes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.