Article 1 LEGIARTI000042998075
1. L'arrêté du 29 janvier 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
Articles18 articles en vigueur
NORMERK2036449A
IdentifiantLEGITEXT000042998069
La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042998077
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000042998079
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000042998081
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000042998083
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000042998085
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000042998087
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000042998089
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000042998091
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000042998093
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 13
Article 11 LEGIARTI000042998095
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 15
Article 12 LEGIARTI000042998097
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 18
Article 13 LEGIARTI000042998099
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Article 14 LEGIARTI000042998101
1. L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Article 15 LEGIARTI000042998103
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042998105
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000042998107
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000042998109
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 23 décembre 2020.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, J.-E. Beyssier La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2020).