Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit : 1° Le premier alinéa est complété par les mots suivants : « des membres avec voix délibérative » ; 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-le directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer, commandant l'Ecole d'administration des affaires maritimes ou, en cas d'empêchement, un officier général ou un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes ; »
3. 3° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Des correcteurs ou des examinateurs qualifiés, sans voix délibérative, peuvent être désignés en tant qu'adjoints au jury pour les épreuves de langue anglaise et les épreuves à option du concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer. » 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Un ou plusieurs examinateurs qualifiés, désignés sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer, sont responsables des épreuves sportives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 2