Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042998967
Texte parentLEGITEXT000042998961
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « édition 2014 » sont remplacés par les mots : « édition 2018 ».
2. Après le premier alinéa de l'article 3 est inséré un alinéa comme suit : « La classe d'exactitude requise pour les ensembles de mesurage pour l'hydrogène ne doit pas être supérieure à 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 3
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