Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « de sa conformité » sont remplacés par les mots : « de la conformité de l'ensemble de mesurage ».
3. 2° Le deuxième alinéa est modifié comme suit : « Elle inclut également la mise en œuvre des essais prévus pour cette opération par la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139 selon la procédure (4.6.5), la procédure alternative (4.6.6) de vérification pour les ensembles de mesurage autres que ceux délivrant de l'hydrogène, ou la procédure alternative (4.6.7) pour les ensembles de mesurage délivrant de l'hydrogène et, le cas échéant, les autres essais prévus par le certificat d'examen de type de l'ensemble de mesurage considéré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 10