Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042998973
Texte parentLEGITEXT000042998961
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 11 est modifié comme suit : « Lorsque l'une des procédures alternatives d'essais mentionnées à l'article 10 est mise en œuvre, les essais d'exactitude de l'ensemble de mesurage peuvent être réalisés à l'aide d'un moyen d'essais constitué d'un instrument de pesage et d'un récipient de remplissage conforme aux préconisations du paragraphe 2.2.5.2.1 de la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139 sans préjudice du respect des dispositions relevant d'autres réglementations, notamment celles relatives aux équipements sous pression. »
2. Les autres alinéas de l'article 11 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 11
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