Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042998977
Texte parentLEGITEXT000042998961
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 le tableau est remplacé comme suit :
«
2. Ensemble de mesurage complet
3. pour un gaz compressé autre que l'hydrogène
(classe 1,5)
4. pour l'hydrogène
(classe maximale 2)
5. EMT exprimée en % de la quantité mesurée
6. ± 1,5 %
(± 3 % pour la quantité minimale mesurée)
7. ± 2 %
(± 4 % pour la quantité minimale mesurée)
8. ».
Le dernier alinéa de l'article 13 est modifié comme suit : « Les erreurs des ensembles de mesurage sont déterminées avec des incertitudes de mesurage conformes aux dispositions du paragraphe 1.3.2 de la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 13
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