Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042998981
Texte parentLEGITEXT000042998961
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 18 est modifié comme suit :
2. Au deuxième alinéa, les mots : « l'essai d'exactitude décrit à l'article 11 ; » sont remplacés par les mots : « les essais d'exactitude décrits à l'article 11 ; ».
3. A l'avant-dernier alinéa, les mots : « pour les essais réalisés sur site lors de la vérification primitive » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 18
Aller plus loin
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