1. Sont dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation les titulaires du diplôme d'études en langue française de niveau B2 ou du diplôme approfondi de langue française créés par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.
Arrêté du 18 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.
TexteArrêté du 18 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000042999175
Texte parentLEGITEXT000042999181
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