Article 9 LEGIARTI000042999743
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2010 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMD2036216A
IdentifiantLEGITEXT000042999719
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de base de défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 17 novembre 2020,
Arrête :
Article 10 LEGIARTI000042999745
A abrogé :
- Arrêté du 6 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 11, art. 14
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA7
Code de la défense. (V)
Code du travail (V)
Code de l'environnement (V)
Code du patrimoine (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2020).