Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042999743
Texte parentLEGITEXT000042999719
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'exercice de ses attributions prévues à l'article R. 5131-11 du code de la défense, le commandant de base de défense dispose du chef du bureau logement de l'établissement territorial du logement de rattachement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2010 : art. 3
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