Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
2. a) La sous-direction de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable ;
3. b) La sous-direction du logement ;
4. c) La sous-direction de la mémoire combattante.
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