Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
2. Il représente le ministère dans les instances nationales et internationales.
3. Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
4. Il est responsable de la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées.
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