1. La sous-direction du logement a autorité sur les six établissements territoriaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Paris, Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon, lesquels comprennent les bureaux logement déployés dans les bases de défense.
Arrêté du 30 décembre 2020 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042999735
Texte parentLEGITEXT000042999719
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