Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042999737
Texte parentLEGITEXT000042999719
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La sous-direction de la mémoire combattante est chargée :

2. - de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des conflits contemporains auxquels la France a participé depuis 1870 et d'élaborer le programme commémoratif correspondant ;

3. - d'assurer la conception, le pilotage et la programmation de la politique mémorielle du ministère des armées ;

4. - d'élaborer et d'animer la politique du ministère en matière de protection, d'entretien et de mise en valeur des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées ; à ce titre, elle établit la programmation des opérations de restauration et de valorisation des lieux de mémoire du ministère des armées, en France et à l'étranger, et en suit la mise en œuvre ;

5. - d'élaborer et d'animer la politique du tourisme de mémoire ;

6. - de proposer les manifestations relatives aux grands événements liés à la mémoire combattante et aux conflits contemporains ;

7. - de concevoir et d'organiser les cérémonies commémoratives nationales ;

8. - de concevoir et de piloter le dispositif de soutien apporté par le ministère des armées aux actions mémorielles conduites par les différents acteurs publics et privés et d'instruire les demandes de subvention relatives aux actions d'intérêt national ;

9. - d'assurer le suivi de la gestion et de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

10. - de concevoir et conduire les actions pédagogiques de mémoire et d'enseignement de défense ;

11. - de concevoir et conduire les actions de rayonnement de la politique mémorielle du ministère ;

12. - de participer à la conception et à la conduite, dans son domaine de compétence, des actions internationales de mémoire partagée ;

13. - de proposer la programmation des crédits affectés à la politique de mémoire du ministère et d'en suivre la mise en œuvre.

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