Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042999739
Texte parentLEGITEXT000042999719
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. En matière de patrimoines culturels, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée :

2. - d'élaborer, animer et mettre en œuvre la politique culturelle d'ensemble du ministère ;

3. - de coordonner l'élaboration et le suivi du protocole culture-défense ;

4. - de coordonner les compétences dans le domaine culturel et patrimonial ;

5. - de promouvoir au sein du ministère, la filière des métiers de la culture ;

6. - de veiller à la cohérence de la politique internationale du ministère en matière d'archives, de bibliothèques, de collections et de musées ;

7. - de mettre en œuvre et de coordonner pour l'ensemble du ministère et de ses établissements publics une politique de publication d'œuvres documentaires écrites, graphiques et audiovisuelles ;

8. - de concevoir, animer et évaluer la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques. A ce titre, de mener des audits, des inspections et d'exercer le contrôle scientifique et technique des services d'archives et des bibliothèques ;

9. - de préparer les décisions concernant les demandes de consultation d'archives non librement communicables, les dossiers relatifs à la circulation des biens culturels relevant de son domaine et d'engager les actions envers les détenteurs d'archives publiques sans droit ni titre ;

10. - d'entretenir le lien avec le monde de la recherche historique et d'assurer la cohérence de la recherche historique au sein du ministère ;

11. - de déterminer les orientations métiers relatives à la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées ;

12. - de concevoir et de coordonner la politique ministérielle de numérisation des archives et des collections ;

13. - d'organiser la gestion logistique des biens mobiliers culturels au sens de l'article 1er de la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et les transferts de propriété illicites des biens culturels, affectés au ministère ;

14. - d'assurer le pilotage stratégique et la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle du musée de l'armée, du musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espace ;

15. - d'assurer le contrôle scientifique et technique des collections et des musées ;

16. - d'instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l'histoire et au patrimoine de la défense.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042999739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.