Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 10 septembre 2022 au 1er septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000046271001
Texte parentLEGITEXT000043002272
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 10 septembre 2022)Légifrance →

1. Le service d'infrastructure de la défense comprend :

2. I. - Une direction centrale composée de :

3. 1° La sous-direction des investissements d'infrastructure ;

4. 2° La sous-direction " gestion du patrimoine " ;

5. 3° La sous-direction des affaires nucléaires ;

6. 4° La sous-direction " énergie, eau et environnement " ;

7. 5° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

8. 6° La sous-direction des synthèses et des finances.

9. II. - Des organismes extérieurs :

10. 1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;

11. 2° Les directions d'infrastructure de la défense ;

12. 3° L'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ;

13. 4° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;

14. 5° Le centre national de production d'infrastructure de la défense.

15. III. - Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046271001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.