Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 2

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043002295
Texte parentLEGITEXT000043002272
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central.

2. Relèvent directement de son autorité :

3. 1° La mise en œuvre des attributions incombant au service d'infrastructure de la défense au titre de l'organisation définie par l'arrêté du 20 août 2015 ;

4. 2° Le pilotage des actions dans les domaines des opérations d'infrastructure, de l'énergie et de la maîtrise des risques ainsi que la transformation du service.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043002295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.