Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 10 septembre 2022 au 1er septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000046271003
Texte parentLEGITEXT000043002272
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 10 septembre 2022)Légifrance →

1. La sous-direction des investissements d'infrastructure :

2. 1° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations ;

3. 2° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrales, pilote et coordonne la conduite des opérations réalisées par les établissements du service d'infrastructure de la défense, hors opérations afférentes aux infrastructures nucléaires et de dissuasion ;

4. 3° Fixe le plan de commande annuel aux organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets et les opérations d'infrastructure, en assure le suivi physique et en évalue l'atteinte ;

5. 4° (Abrogé) ;

6. 5° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau ;

7. 6° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046271003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.