Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 7

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043002279
Texte parentLEGITEXT000043002272
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La sous-direction du pilotage des ressources humaines :

2. 1° Assure la conduite des travaux ministériels métiers dont la responsabilité est confiée au service d'infrastructure de la défense ;

3. 2° Est responsable de l'organisation des ressources humaines du service d'infrastructure de la défense et des recrutements. Elle exprime les besoins et assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences en définissant les parcours professionnels, de compétences et de formation ;

4. 3° Définit la politique de formation spécifique aux métiers de l'infrastructure et en assure l'application, notamment en passant les marchés en matière de formation du personnel ;

5. 4° Est responsable de la gestion et de l'administration des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense ainsi que de la programmation du budget opérationnel de programme correspondant à la masse salariale de ces corps d'ingénieurs ;

6. 5° Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions confiées dans ce domaine aux autres services relevant du secrétariat général pour l'administration. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense ;

7. 6° Représente le service d'infrastructure de la défense dans les instances de dialogue compétentes en matière de ressources humaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043002279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.