Article abrogation programmée, en vigueur du 10 septembre 2022 au 1er septembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000046270488
Texte parentLEGITEXT000043002272
Référencearticle 7-1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 10 septembre 2022)Légifrance →
1. La sous-direction des synthèses et des finances :
2. 1° Assiste les responsables d'ensemble de programmation désignés dans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ;
3. 2° Assure les synthèses de l'exécution budgétaire des programmes d'infrastructure et du plan de commande annuel du service d'infrastructure de la défense ;
4. 3° Assure la gestion des ressources budgétaires dont le directeur central a la charge, en dehors de la masse salariale, ainsi que l'activité des services exécutants relevant du service d'infrastructure de la défense.
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