Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043002281
Texte parentLEGITEXT000043002272
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. En matière d'achats d'infrastructure, la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est chargée :
2. 1° De participer à l'élaboration de la politique et des stratégies des achats du ministère ;
3. 2° De mettre en œuvre la politique et les stratégies des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense, en s'assurant de leur exécution par les organismes extérieurs du service ;
4. 3° De piloter le processus relatif à la performance économique de l'achat et de réaliser l'étude des gains et des coûts liés à l'achat d'infrastructure ;
5. 4° D'assister les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans l'instruction des différends et litiges relatifs aux contrats passés par ces organismes et d'instruire ceux relevant du niveau central ;
6. 5° De contractualiser les achats dans les domaines relevant de sa compétence.
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