Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 9

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043002283
Texte parentLEGITEXT000043002272
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. En matière de soutien aux infrastructures opérationnelles, la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est chargée :

2. 1° D'assurer, au profit de l'état-major des armées, la responsabilité de la sous-fonction logistique soutien au stationnement, avec l'appui des états-majors, directions et services concernés ;

3. 2° De participer aux travaux d'élaboration du contrat opérationnel du service d'infrastructure de la défense ;

4. 3° De coordonner la préparation opérationnelle et les actions du service d'infrastructure de la défense en matière d'opérations extérieures et d'engagement opérationnel sur le territoire national ;

5. 4° D'établir la stratégie de passation des marchés d'acquisition, d'exploitation et de maintien en condition des équipements concourant au soutien au stationnement ;

6. 5° De suivre la disponibilité opérationnelle des installations primordiales et indispensables aux missions stratégiques des armées dans les domaines de la dissuasion, de la sécurité aérienne et des transmissions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043002283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.