Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-33 du 18 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043005740
Texte parentLEGITEXT000043005738
Référencearticle 1 du décret n°2021-33 du 18 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article D. 222-38 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
2. « Un inventaire national des émissions, un inventaire national des émissions réparties dans l'espace, un inventaire des grandes sources ponctuelles, et des projections nationales des émissions sont élaborés et mis à jour périodiquement. Un rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux et aux projections nationales. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les polluants pris en compte par ces documents, leur contenu minimal ainsi que la périodicité de leur mise à jour. »