Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air. Objet : le texte précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l'évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques. Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication . Notice : le décret complète la transposition de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques en droit français, en particulier son article 8. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, notamment ses articles 6 et 8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses article L. 222-9 et D. 222-38,