Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038002873
Texte parentLEGITEXT000043006542
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associativeest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.