Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043006799
Texte parentLEGITEXT000043006792
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.