Arrêté du 21 décembre 2020 · Article

Annexe II

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 janvier 2021 au 23 mai 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043007593
Texte parentLEGITEXT000043007535
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 (version du 6 janvier 2021)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. MODÈLES D'ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE

3. Cette annexe comporte 15 modèles d'attestations de formation continue et 1 modèle de notification d'évaluation défavorable.

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Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043007593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.