Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-A l'article 2, les mots « MI-07 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots « IX M1-007 de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».
3. II.-A l'article 3, il est inséré après le 5e alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « 5° « taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes ; ».
4. Au dernier alinéa de cet article, le « 5° » est remplacé par « 6° »
5. III.-A l'article 7-1, il est inséré après le 10e alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « 3° Pour les taxis antibois :
6. a) Les courses réalisées depuis Cap d'Antibes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
7. b) Les courses réalisées sur réservation depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination du Cap d'Antibes, ou de Nice-centre, ou de la Principauté de Monaco.
8. c) Les courses réalisées sur réservation depuis Nice-centre et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. »
9. Au dernier alinéa de cet article, le « 3° » est remplacé par « 4° »
10. IV.-L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. 2, art. 3, art. 7-1