Article 1 LEGIARTI000043013396
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. 2, art. 3, art. 7-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2020
Publié le29 décembre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORECOC2036567A
IdentifiantLEGITEXT000043013392
Le ministre de l'économie, des finances de la relance,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043013402
A modifié :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 13
Article 3 LEGIARTI000043013398
1. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000043013400
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. null
Fait le 22 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, V. Beaumeunier
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2020).