Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043013400
Texte parentLEGITEXT000043013392
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE TARIFS POUR L'ANNÉE 2021

2. A.-Montant des tarifs :

3. TARIFS POUR L'ANNÉE 2021

4. MONTANTS

5. Variation du tarif de la course type

6. 0 %

7. Composantes de la course type

8. Prise en charge

9. Au plus 4,18 €

10. Prix maximum du kilomètre parcouru

11. Au plus 1,12 €

12. Prix maximum horaire

13. Au plus 37,46 €

14. Tarif minimum susceptible d'être perçu

15. 7,30 €

16. Suppléments

17. Taxis non parisiens

18. Passagers (par passager à partir de cinq)

19. 2,50 €

20. Bagages (par encombrant)

21. 2,00 €

22. Taxis lyonnais

23. Réservation immédiate

24. 2,00 €

25. Réservation à l'avance

26. 4,00 €

27. Taxis niçois

28. Réservation immédiate

29. 4,00 €

30. Réservation à l'avance

31. 4,00 €

32. Taxis cannois et antibois

33. Réservation immédiate

34. 3,00 €

35. Réservation à l'avance

36. 3,00 €

37. Taxis toulousains

38. Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

39. 3,00 €

40. Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement

41. 7,00 €

42. Taxis parisiens

43. Réservation immédiate

44. 4,00 €

45. Réservation à l'avance

46. 7,00 €

47. Passagers (par passager à partir de cinq)

48. 4,00 €

49. Forfaits parisiens

50. Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris « rive-droite »

51. 53,00 €

52. Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris « rive-gauche »

53. 58,00 €

54. Aéroport de Paris-Orly-Paris « rive-droite »

55. 37,00 €

56. Aéroport de Paris-Orly-Paris « rive-gauche »

57. 32,00 €

58. Forfaits niçois, cannois et antibois

59. Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

60. 85,00 €

61. Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

62. 95,00 €

63. Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

64. 32,00 €

65. Aéroport Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

66. 72,00 €

67. Forfaits toulousains

68. Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

69. 15 €

70. Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

71. 25 €

72. Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

73. 35 €

74. Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

75. 45 €

76. Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean. Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au Nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/ chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'Est et au Sud, la mer. Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation, la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A 621 et la sortie 2 de la nationale 124. Les lieux situés à Toulouse zone 2 sont délimités par la nationale 224, rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des quinze sols, base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique avenue des Etats unis, avenue des minimes, boulevard de la marquette, avenue Paul Sejourné, avenue de l'ancien vélodrome, allée du Niger, allée Charles de Fitte, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade arc en ciel D. 980.2. Les lieux situés à Toulouse zone 3 sont délimités par les : sorties 12,13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves Bruneau, boulevard des crêtes, avenue de la gloire, avenue Jean-Chaubet, boulevard Deltour, avenue Crampel, boulevard des Recollets, parc des expositions, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du général Eisenhower, rocade arc en ciel. Les lieux situés à Toulouse zone 4 sont délimités t par les sorties 14,15,16,17 et 18 du périphérique, route de Labège, Airbus Défense and Space, A 623, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A 64, zone Thibaud, route de Seysses. B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre La lettre F de couleur rouge apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2020 est maintenue pour l'année 2021. C.-Dispositif transitoire et entrée en vigueur Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur immédiatement, à l'exception des tarifs des forfaits et suppléments antibois qui entrent en vigueur au plus tard le 1er février 2021.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043013400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.