Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043013402
Texte parentLEGITEXT000043013392
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, est inséré après le mot : « cannois » le mot : «, antibois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043013402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.