Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043016398
Texte parentLEGITEXT000043016384
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4-1 de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « le responsable de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 : art. 4-1
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