Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043016390
Texte parentLEGITEXT000043016384
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Dans le titre, les mots : « des délégués départementaux de l'action sociale, des correspondants Chorus et des délégations départementales de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « des responsables de structures régionales d'appui action sociale et santé-sécurité au travail » ;
3. 2° A la première ligne des tableaux figurant aux 1 et 4, après les mots : « du centre de services partagés » sont insérés les mots : « ou du centre de gestion financière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 : art. null
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