Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043016719
Texte parentLEGITEXT000043016716
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première colonne du tableau de l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « plate-forme achats finances » sont remplacés par les mots : « plate-forme commissariat » ;
2° Elle est complétée par une ligne ainsi rédigée :
«
2. Directeur du service industriel de l'aéronautique
3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 Divisions : Art. Annexe A
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