Article 1 LEGIARTI000043016727
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2020
Publié le29 décembre 2020
Articles5 articles en vigueur
NORCCPE2034437A
IdentifiantLEGITEXT000043016716
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 et 133 ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043016719
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2018
Divisions : Art. Annexe A
Article 3 LEGIARTI000043016721
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2018
Divisions : Art. Annexe B
Article 4 LEGIARTI000043016723
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de celles du c du 2° de l'article 3 qui entrent en vigueur le 1er mars 2021.
Article 5 LEGIARTI000043016725
1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2020).