Arrêté du 18 décembre 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043016721
Texte parentLEGITEXT000043016716
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe B de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa est supprimé ; 2° Le tableau est ainsi modifié : a) Dans la première colonne, les huit occurrences des mots : « plate-forme achats finances » sont remplacées par les mots : « plate-forme commissariat » ; b) Dans la première colonne, les mots : « Directeur du service exécutant de la solde unique » sont remplacés par les mots : « Directeur de l'établissement national de la solde » ; c) Les lignes : «

2. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'ivoire (stationné à Abidjan)

3. Payeur général aux armées

4. » sont remplacées par les lignes : «

5. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'ivoire (stationné à Abidjan)

6. Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

7. Directeurs du commissariat en opération extérieure

8. Payeur général aux armées

9. » ; d) La ligne : «

10. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti)

11. Trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti

12. » est remplacée par la ligne : «

13. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti)

14. Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

15. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2018
    Divisions : Art. Annexe B

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043016721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.