Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043016914
Texte parentLEGITEXT000043016899
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 1, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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