Arrêté du 23 décembre 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2020 au 2 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043017024

Texte parentLEGITEXT000043017017

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2020 (version du 30 décembre 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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